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Compte rendu de la Réunion de la commission d'appel du Mardi 20 janvier 2015

24 février 2015 - 10:31

Suite à l’appel formulé par le RUGBY CLUB DU PAYS BEAUME DROBIE, concernant la rencontre n°2014152030310019RCT entre le RUGBY CLUB DU PAYS BEAUME DROBIE et le TOULAUD SPORTS, joué le 29 novembre 2014, la commission d’appel s’est réunie le mardi 20 janvier 2015, au siège du comité Drôme Ardèche de rugby, à Guilherand-Granges.

La commission d’appel était représentée par :

Monsieur BRESSON Florent, président de la commission d’appel, Monsieur DARLAY Jean-Louis, Monsieur LAFFONT Jacques, Monsieur MORILLAS Sauveur, membres de la commission d’appel.

Mr MORILLAS Sauveur, secrétaire de séance, ne prend pas part à la délibération, étant licencié au club de l’US VALLOIRE GALAURE (club disputant le même championnat que les clubs concernés par l’appel).

Après avoir reçu et entendu :

  - Mr ALIBERT François, président de TOULAUD SPORTS,  

  - Mr SOUVRAS Guillaume, entraineur de TOULAUD SPORTS, LCA (arbitre de la rencontre),

  - Mr GILLES Philippe, dirigeant responsable des séniors du RUGBY CLUB DU PAYS BEAUME DROBIE, (représentant le président Mr PLANCHAIS Jérôme),

  - Mr ROUX Florent, entraineur joueur du RUGBY CLUB DU PAYS BEAUME DROBIE,

  - Après lecture du rapport de match,

  - Après lecture du rapport complémentaire de l’arbitre.

 

Il apparait clairement que le rapport complémentaire de l’arbitre est nettement exagéré sur les notions d’insécurité et de dangerosité de la rencontre :

  - Seulement un carton jaune distribué dans le match, aucun carton rouge qui confirmerait le comportement violent ou dangereux d’un ou plusieurs joueurs.

  - Aucun autre témoignage ne confirme l’entrée (à plusieurs reprises) d’un « supporter » sur le terrain, situation n’apparaissant pas initialement sur le rapport de la feuille de match.

 

La commission d’appel, après délibération, en l’absence de Mr MORILLAS (partie prenante dans la poule de 4ème série étant licencié au club de l’USVG), a pris les décisions suivantes :

1) L’appel du RUGBY CLUB DU PAYS BEAUME DROBIE est jugé recevable,

2) Conformément à l’article 450 des règlements généraux, la décision de l’arbitre, d’arrêter la rencontre, ne peut être remise en cause.

3) Conformément à l’article 453 des règlements généraux, situation N°3 :

- Le match devient un match à rejouer.

 

4) Le match se jouera à une date fixée par la Commission des Epreuves sur le terrain du RUGBY CLUB DU PAYS BEAUME DROBIE. Le score au début du nouveau match sera de 0 à 0 et se déroulera selon la durée règlementaire. Les joueurs autorisés à jouer cette rencontre devront respecter l’article 312.6 des règlements généraux.

 

Fait à Guilherand-Granges, le 20 janvier 2015,

Le président de la commission d’appel

Florent BRESSON

 

 

 

 

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Classement Club Points Joué Gagné Nul Perdu PB GA Forfait
1 FC CHABEUIL 23 5 5 0 0 3 136 0
2 URAM 20 6 4 1 1 2 111 0
3 RC HAUTS PLATEAUX 16 5 3 0 2 3 136 0
4 RA CHATUZANGE 7 6 1 1 4 1 -162 0
5 US DIE 1 6 0 0 6 1 -215 0